Journal officiel · Décret

Décret du 29 juillet 1939 DATE D'EXEMPTION DE TAXES DE CERTAINS VEHICULES AFFECTES A DES TRANSPORTS PUBLICS. LA DATE DU 01-07-1939, INSCRITE A L'ART. 3 DU DECRET DU 02-05-1939, EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-10-1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1939
Publié le4 août 1939
PublicationJORF du 4 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483941
RéférenceDécret du 29 juillet 1939 DATE D'EXEMPTION DE TAXES DE CERTAINS VEHICULES AFFECTES A DES TRANSPORTS PUBLICS. LA DATE DU 01-07-1939, INSCRITE A L'ART. 3 DU DECRET DU 02-05-1939, EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-10-1939, JO du 4 août 1939Légifrance →

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Décret du 2 mai 1939 · modifie
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