Journal officiel · Loi

Loi n°48-37 du 7 janvier 1948 PROROGATION, JUSQU'AU 31 décembre 1948 DU DELAI PREVU A L'ART. 16 DU D. DU 12 NOVEMBRE 1938. (COORDINATION DES TRANSPORTS ET STATUT DES BATELIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 janvier 1948
Publié le8 janvier 1948
PublicationJORF du 8 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000313239
RéférenceLoi n°48-37 du 7 janvier 1948 PROROGATION, JUSQU'AU 31 décembre 1948 DU DELAI PREVU A L'ART. 16 DU D. DU 12 NOVEMBRE 1938. (COORDINATION DES TRANSPORTS ET STATUT DES BATELIERS), JO du 8 janvier 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).