Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 COMITE DE COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER, PAR MER ET PAR AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le30 octobre 1935

Publié le31 octobre 1935

PublicationJORF du 31 octobre 1935

IdentifiantJORFTEXT000000849107

RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 COMITE DE COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER, PAR MER ET PAR AIR, JO du 31 octobre 1935Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie