Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 15 mai 1934 CREATION D'UN COMITE CENTRAL DE COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR EAU, ASSISTE DE COMMISSIONS REGIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le15 mai 1934
Publié le16 mai 1934
PublicationJORF du 16 mai 1934
IdentifiantJORFTEXT000000485124
RéférenceDécret-loi du 15 mai 1934 CREATION D'UN COMITE CENTRAL DE COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR EAU, ASSISTE DE COMMISSIONS REGIONALES, JO du 16 mai 1934Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret du 28 octobre 1934 · application
Loi du 30 mars 1936 · modifie
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).