Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 5 octobre 1935 REPARTITION DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES ENTRE LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTEURS PAR EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le5 octobre 1935
Publié le9 octobre 1935
PublicationJORF du 9 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000849300
RéférenceDécret-loi du 5 octobre 1935 REPARTITION DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES ENTRE LES RESEAUX DE CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTEURS PAR EAU, JO du 9 octobre 1935Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).