Journal officiel · Loi
Loi du 4 mars 1942 ATION DES VOIES FERREES D'INTERET LOCAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 mars 1942
Publié le18 avril 1942
PublicationJORF du 18 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000312707
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Textes cités liens · DILA2
Décret-loi du 23 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-538 du 8 juin 1964 · modifie