Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-121 du 15 février 1982 NO 82121 RELATIVE A L'INFORMATION PERIODIQUE A PUBLIER PAR LES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT ADMISES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 février 1982
Publié le20 février 1982
PublicationJOCE du 20 février 1982
NOR382L0121
IdentifiantJORFTEXT000000521382
RéférenceDirective Européenne n°82-121 du 15 février 1982 NO 82121 RELATIVE A L'INFORMATION PERIODIQUE A PUBLIER PAR LES SOCIETES DONT LES ACTIONS SONT ADMISES A LA COTE OFFICIELLE D'UNE BOURSE DE VALEUR, JO du 20 février 1982, NOR 382L0121Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 · application
Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 · application
Loi n°84-148 du 1 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).