Journal officiel · Décret
Décret n°68-259 du 15 mars 1968 TAUX EFFECTIF MOYEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1968
NatureDécret
Signé le15 mars 1968
Publié le22 mars 1968
PublicationJORF du 22 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000505142
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application
Cité par 3 textes
Décret n°71-524 du 1 juillet 1971 · modifie
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 - art. 71-2 (Ab) · spec appli
DECRET96-971 · modifie
Aller plus loin
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