Journal officiel · Décret

Décret n°76-1141 du 7 décembre 1976 MODIFICATION DU DECRET DU 12-08-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le7 décembre 1976

Publié le15 décembre 1976

PublicationJORF du 15 décembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000689905

RéférenceDécret n°76-1141 du 7 décembre 1976 MODIFICATION DU DECRET DU 12-08-1969, JO du 15 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-810 du 12 août 1969 · modifie

Cité par 6 textes

Loi n°67-483 du 22 juin 1967 - art. 9 (Ab)

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 125 (M) · modification

Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 185-1 (M) · creation

Arrêté du 26 mai 1977 · application

ARRETE · application

Arrêté du 24 janvier 1994 - art. 1 (V)