Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 1977 DES DIPLOMES ET DES TITRES PREVUS PAR LE DECRET DU 07-12-1976 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mai 1977
Publié le2 juin 1977
PublicationJORF du 2 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858112
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 23 janvier 1970 · modifie
Décret n°76-1141 du 7 décembre 1976 · application