Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1978 AJOUTE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-05-1977: LE DIPLOME DE L'INSTITUT DU DROIT DES AFFAIRES DE L'UNIVERSITE DE PARIS-II,RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1978
Publié le31 mai 1978
PublicationJORF du 31 mai 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000451435
RéférenceArrêté du 26 mai 1978 AJOUTE A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-05-1977: LE DIPLOME DE L'INSTITUT DU DROIT DES AFFAIRES DE L'UNIVERSITE DE PARIS-II,RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES, JO du 31 mai 1978Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).