Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1970 DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES ETABLISSEMENTS OU ECOLES DONT LES TITULAIRES ET LES ANCIENS ELEVES DIPLOMES BENEFICIENT D'UNE REDUCTION DU DELAI D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PERMETTANT D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE SUFFISANTE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1970
Publié le1er février 1970
PublicationJORF du 1 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000621003
RéférenceArrêté du 23 janvier 1970 DES DIPLOMES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DES ETABLISSEMENTS OU ECOLES DONT LES TITULAIRES ET LES ANCIENS ELEVES DIPLOMES BENEFICIENT D'UNE REDUCTION DU DELAI D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PERMETTANT D'ACQUERIR UNE EXPERIENCE SUFFISANTE EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE SOCIETES, JO du 1er février 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).