Journal officiel · Décret
Décret n°85-665 du 3 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 69810 DU 12-08-1969 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION ET AU STATUT PROFESSIONNEL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1985
NatureDécret
Signé le3 juillet 1985
Publié le4 juillet 1985
PublicationJORF du 4 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000508397
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Décret n°69-810 du 12 août 1969 · modifie
Loi n°84-148 du 1 mars 1984 · application
Cité par 5 textes
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 163 (Ab) · abrogation
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 163 (Ab) · concordance
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 171 (T) · transfert
Décret n°69-810 du 12 août 1969 - art. 175 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.