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Loi n°59-854 du 15 juillet 1959 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES CADRES DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 juillet 1959
Publié le16 juillet 1959
PublicationJORF du 16 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000693421
RéférenceLoi n°59-854 du 15 juillet 1959 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES CADRES DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 16 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).