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Loi n°53-72 du 6 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 février 1953
Publié le7 février 1953
PublicationJORF du 7 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874917
RéférenceLoi n°53-72 du 6 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE), JO du 7 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 juillet 1938 · application
Cité par 3 textes
Décret n°53-275 du 31 mars 1953 · application
Décret n°56-345 du 30 mars 1956 · application
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).