Journal officiel · Décret

Décret n°56-345 du 30 mars 1956 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARME, DE SERVICE, DE CORPS OU DE CADRE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000851227
RéférenceDécret n°56-345 du 30 mars 1956 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARME, DE SERVICE, DE CORPS OU DE CADRE EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 4 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-72 du 6 février 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-485 du 11 mai 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).