Journal officiel · Décret

Décret n°56-485 du 11 mai 1956 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARME, DE SERVICE, DE CORPS ET DE CADRES EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1956
Publié le16 mai 1956
PublicationJORF du 16 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504386
RéférenceDécret n°56-485 du 11 mai 1956 FIXANT LES CONDITIONS TEMPORAIRES DE CHANGEMENT D'ARME, DE SERVICE, DE CORPS ET DE CADRES EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CADRES ACTIFS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 16 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-345 du 30 mars 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).