Journal officiel · Décret

Décret n°53-275 du 31 mars 1953 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953 RELATIVE AUX DEVELOPPEMENTS DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1953
Publié le3 avril 1953
PublicationJORF du 3 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845738
RéférenceDécret n°53-275 du 31 mars 1953 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA LOI 5372 DU 06-02-1953 RELATIVE AUX DEVELOPPEMENTS DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT DES SERVICES MILITAIRES POUR L'EXERCICE 1953 (DEFENSE NATIONALE), JO du 3 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-72 du 6 février 1953 · application
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