Journal officiel · Décret

Décret n°66-160 du 17 mars 1966 ASSIMILANT POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA RISTOURNE POUR LES ACHATS DE MATERIEL AGRICOLE LES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) A CERTAINES COOPERATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1966
Publié le22 mars 1966
PublicationJORF du 22 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000695446
RéférenceDécret n°66-160 du 17 mars 1966 ASSIMILANT POUR LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA RISTOURNE POUR LES ACHATS DE MATERIEL AGRICOLE LES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) A CERTAINES COOPERATIVES, JO du 22 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°54-404 du 10 avril 1954 · application
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).