Journal officiel · Loi
Loi du 9 décembre 1902 RELATIVE A LA COMPTABILITE DU MATERIEL CLASSE A LA RESERVE DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1902. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le9 décembre 1902
Publié le11 décembre 1902
PublicationJORF du 11 décembre 1902
IdentifiantJORFTEXT000000693110
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Cité par 2 textes
Loi n°56-1327 du 29 décembre 1956 · modifie
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 · modifie