Journal officiel · Décret

Décret n°57-395 du 22 mars 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1957
Publié le29 mars 1957
PublicationJORF du 29 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000325662
RéférenceDécret n°57-395 du 22 mars 1957 POUR L'APPLICATION A L'ARMEE DE L'AIR DES DISPOSITIONS DE L'ART. 91 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIVE AUX CHANGEMENTS DE CORPS OU DE CADRE, JO du 29 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).