Journal officiel · Décret

Décret n°57-166 du 11 février 1957 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIF A L'INTEGRATION D'OFFICIERS DE LA MARINE DU CADRE ACTIF DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1957
Publié le15 février 1957
PublicationJORF du 15 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850295
RéférenceDécret n°57-166 du 11 février 1957 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 90 DE LA LOI 561327 DU 29-12-1956 RELATIF A L'INTEGRATION D'OFFICIERS DE LA MARINE DU CADRE ACTIF DANS LE CORPS DES INGENIEURS DU GENIE MARITIME, JO du 15 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).