Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1963
Publié le4 octobre 1963
PublicationJORF du 4 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438936
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 56-1327 du 29 décembre 1956 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie