Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS, DES SERVICES A L'ETRANGER, DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (AGENT COMPTABLE PROTE, SOUS-PROTE, CHEF DU SERVICE DES INSTALLATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le28 juin 1976

Publié le11 juillet 1976

PublicationJORF du 11 juillet 1976

IdentifiantJORFTEXT000000672379

Référence

Arrêté du 28 juin 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS, DES SERVICES A L'ETRANGER, DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (AGENT COMPTABLE PROTE, SOUS-PROTE, CHEF DU SERVICE DES INSTALLATIONS), JO du 11 juillet 1976

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