Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1965 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATION DE MACHINISME AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJORF du 23 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625557
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Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie