Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE D'INGENIEUR DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1969
Publié le8 février 1969
PublicationJORF du 8 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000440412
RéférenceArrêté du 30 janvier 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE D'INGENIEUR DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 8 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000440412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).