Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1950 FIXANT LES NOUVEAUX TRAITEMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT A COMPTER DU 01-01-1950 ET DU 01-07-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1950
Publié le21 mars 1950
PublicationJORF du 21 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000255949
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