Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES GEOMETRES DU CADASTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1963
Publié le27 novembre 1963
PublicationJORF du 27 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804386
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