Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1974
Publié le23 août 1974
PublicationJORF du 23 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000311406
RéférenceArrêté du 24 juillet 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 23 août 1974Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).