Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1989
Publié le3 février 1989
PublicationJORF du 3 février 1989
NORECOP8900031A
IdentifiantJORFTEXT000000476524
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 12 avril 1974 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie