Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1974
Publié le23 août 1974
PublicationJORF du 23 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671819
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Arrêté du 22 septembre 1965 · modifie
Arrêté du 7 août 1969 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 5 août 1976 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1989 · modifie
Arrêté du 26 juillet 1991 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
ARRETE · modifie