Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SOUS-PROTE ET CHIMISTES. ABROGE L'A DU 17-10-1957 EN CE QUI CONCERNE CES DEUX CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1965
Publié le28 septembre 1965
PublicationJORF du 28 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441471
RéférenceArrêté du 22 septembre 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES SOUS-PROTE ET CHIMISTES. ABROGE L'A DU 17-10-1957 EN CE QUI CONCERNE CES DEUX CATEGORIES, JO du 28 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 août 1969 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000441471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).