Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE ET A L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE DE LA REUNION DES BIBLIOTHEQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1976
Publié le13 août 1976
PublicationJORF du 13 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000481926
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