Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES (IMPRIMERIE NATIONALE) (PROTE, CHEF DE SERVICE DES INSTALLATIONS, CHEF MECANICIEN, CORRECTEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1978
Publié le3 février 1978
PublicationJORF du 3 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838398
RéférenceArrêté du 26 janvier 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU MINISTERE DES FINANCES (IMPRIMERIE NATIONALE) (PROTE, CHEF DE SERVICE DES INSTALLATIONS, CHEF MECANICIEN, CORRECTEUR), JO du 3 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA15

Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).