Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS D'EXTINCTION DU SEITA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mai 1968
Publié le1er juin 1968
PublicationJORF du 1 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852987
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