Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INGENIEURS MECANICIENS ET D'INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1976
Publié le25 novembre 1976
PublicationJORF du 25 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305902
RéférenceArrêté du 12 novembre 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS D'INGENIEURS MECANICIENS ET D'INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, JO du 25 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mai 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).