Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES AGRONOMIQUES DU SEITA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1961
Publié le7 septembre 1961
PublicationJORF du 7 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000436145
RéférenceArrêté du 2 septembre 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE "A" DES SERVICES AGRONOMIQUES DU SEITA, JO du 7 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000436145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).