Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1957 CLASSEMENT INDICIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1957
Publié le17 mai 1957
PublicationJORF du 17 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838808
RéférenceArrêté du 13 mai 1957 CLASSEMENT INDICIAIRE, JO du 17 mai 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).