Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS D'EXTINCTION DU SEITA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1969
Publié le14 mars 1969
PublicationJORF du 14 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000296425
RéférenceArrêté du 7 mars 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES CORPS D'EXTINCTION DU SEITA, JO du 14 mars 1969Légifrance →

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Arrêté du 22 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).