Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE A DES CADRES ADMINISTRATIFS OU COMMERCIAUX DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1961
Publié le24 mars 1961
PublicationJORF du 24 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478297
RéférenceArrêté du 17 mars 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE LA CATEGORIE A DES CADRES ADMINISTRATIFS OU COMMERCIAUX DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES, JO du 24 mars 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).