Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE TECHNIQUE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1969
Publié le15 août 1969
PublicationJORF du 15 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439498
RéférenceArrêté du 7 août 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE TECHNIQUE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, JO du 15 août 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).