Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, CORRECTEUR ADJOINT, ADJOINT TECHNIQUE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1965
Publié le31 mars 1965
PublicationJORF du 31 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000270292
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 août 1964 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 août 1969 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie