Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, COMPLETE L'A DU 17-10-1957, ABROGE L'AT DU 23-03-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1964
Publié le21 août 1964
PublicationJORF du 21 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623867
RéférenceArrêté du 19 août 1964 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, COMPLETE L'A DU 17-10-1957, ABROGE L'AT DU 23-03-1963, JO du 21 août 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Arrêté du 7 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).