Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1968 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1968
Publié le24 mars 1968
PublicationJORF du 24 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442442
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 avril 1961 · modifie
Arrêté du 24 mars 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 janvier 1978 · modifie