Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1961
Publié le25 avril 1961
PublicationJORF du 25 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000478794
RéférenceArrêté du 20 avril 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS DES FONCTIONNAIRES DES CORPS TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 25 avril 1961Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).