Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1965
Publié le19 août 1965
PublicationJORF du 19 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819510
RéférenceArrêté du 13 août 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES, JO du 19 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 avril 1961 · modifie
Arrêté du 23 mars 1963 · modifie
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).