Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1991
Publié le15 août 1991
PublicationJORF n°190 du 15 août 1991
NORECOP9100293A
IdentifiantJORFTEXT000000871732
RéférenceArrêté du 26 juillet 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE,DES SERVICES EXTERIEURS ET DES SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, JO du 15 août 1991, NOR ECOP9100293AFac-similé du JO du 15 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).