Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1969 ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1969
Publié le11 juin 1969
PublicationJORF du 11 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621676
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie