Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1950 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ASSISTANCE AUX REFUGIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1950
Publié le25 novembre 1950
PublicationJORF du 25 novembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000800342
RéférenceArrêté du 21 septembre 1950 CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE POUR L'ASSISTANCE AUX REFUGIES, JO du 25 novembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).