Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1950 FIXANT LES NOUVEAUX TRAITEMENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1949, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1950
Publié le19 mars 1950
PublicationJORF du 19 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000252811
RéférenceArrêté du 17 mars 1950 FIXANT LES NOUVEAUX TRAITEMENTS APPLICABLES, A COMPTER DU 01-01-1949, A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES :, JO du 19 mars 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 juin 1976 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).